Si vous envisagez d'acheter un véhicule prochainement, des formalités administratives sont nécessaires avant et après toute immatriculation. Vous trouverez ici toutes les démarches à effectuer pour acheter un véhicule.
Documents d'identification du véhicule
Tout d'abord, avant d'acheter une voiture, il est très important que vous vous assuriez de respecter toutes les réglementations légales en la matière. Votre vendeur doit avoir une ancienne plaque d'immatriculation. Cela permet de vérifier l'identité de l'ancien propriétaire pour éviter les problèmes de vente des véhicules d'autres personnes. Vous devrez également vérifier que le véhicule dispose d'une carte grise. Il s'agit d'un document très important qui décrit toutes les procédures légales auxquelles le véhicule à vendre a été soumis. C'est grâce à ce document que vous saurez si la machine fait l'objet d'un gage, ou si elle fait partie de la propriété qui se trouve dans le cadre d'une ouverture de procédures collectives. La vérification de tous ces documents est importante et si vous êtes suffisamment prudent à ce stade, vous pouvez vous assurer d'acheter un véhicule qui répond à toutes les normes en vigueur. Ensuite, après avoir acheté votre véhicule, vous devez changer la plaque d'immatriculation et la carte grise. Vous pouvez ensuite lier vos informations personnelles aux nouvelles pièces. S'il était très difficile de changer d'immatriculation ou d'obtenir une prime véhicule, les démarches à cet effet sont désormais simplifiées. Le gouvernement français encourage de plus en plus la demande de carte grise en ligne. Ensuite, toutes les dispositions légales sont prises pour que vous obteniez une carte grise ordinaire.
vérifications essentielles
Outre le certificat de vente qu'il faut obtenir du vendeur, il y a aussi la carte grise barrée avec une date précise et une signature nominative. Vous devrez également vérifier que le PV du véhicule a été payé et que le véhicule n'est pas non plus mis en gage. Pour cela, vous devrez exiger du vendeur qu'il vous remette l'attestation de non gage dudit véhicule. Ensuite, il faudra vérifier que le contrôle technique du véhicule est bien récent. Ce contrôle est obligatoire pour les véhicules anciens de plus de 4 ans. L'ancienne date de l'inspection doit être respectivement comprise entre 2 et 6 mois selon qu'une contre-visite a été recommandée ou non. Après ces formalités indispensables, vous devez également assurer votre véhicule. Il serait très prudent de contacter votre assureur dans les plus brefs délais afin de bénéficier de leur prise en charge en cas d'incident éventuel dans les heures qui suivent l'achat dudit véhicule. Aussi, si vous achetez votre véhicule à un particulier, vous devrez effectuer vous-même toutes les formalités administratives pour obtenir les pièces neuves de votre véhicule. Par contre, si vous faites affaire avec un professionnel, il s'occupera de toutes les formalités administratives à cet effet. Il lui suffit de leur fournir ses informations d'identité.
Acheter un véhicule à l'étranger
Si vous envisagez d'acheter une voiture située hors de France, vous devrez vérifier si elle est neuve ou d'occasion. Le paiement de la TVA est le critère de différenciation entre ces deux types de véhicules. S'il était utilisé, toutes les taxes auraient déjà été payées dans le pays d'origine. Vous devrez alors payer le montant exact de la vente initialement prévue sans frais supplémentaires. En revanche, si le véhicule est neuf, il sera acheté hors taxes. Vous devrez alors vous acquitter de la TVA selon le taux en vigueur dans votre pays. Ce taux est de 19,6% du montant net de l'achat, dans les 15 jours suivant la date d'achat de votre véhicule. Ensuite, pour que votre véhicule soit rapatrié sans aucune difficulté, vous devrez respecter certaines règles et certains délais. Ensuite, vous devrez respecter la date d'expiration de la plaque d'immatriculation provisoire et l'assurance provisoire qu'elle porte. Vous devrez également remplir vos papiers très rapidement une fois que vous aurez obtenu ledit véhicule en France. Les plaques temporaires et les assurances ne sont pas disponibles dans tous les pays, mais vous les trouverez dans des pays comme l'Allemagne et la Belgique.
Par conséquent, pour acheter un véhicule neuf ou d'occasion en France, il y a des formalités à respecter. Vous devrez notamment exiger de voir les documents tels que la carte grise et l'ancienne plaque d'immatriculation dudit véhicule. Si le véhicule vient de l'étranger, il y a un certain avantage fiscal à ce qu'il soit d'occasion. Il convient également de noter que les formalités administratives pour un véhicule provenant d'une telle source doivent être remplies en particulier dans un délai très court.