Il est indispensable de rayer la carte grise du véhicule uniquement lorsque le vendeur est sûr d'avoir vendu le véhicule. Il s'agit de rayer ce certificat d'immatriculation une fois le certificat de transmission rempli par l'acheteur et le vendeur désireux de remettre les clés du véhicule. Dans quel cas cette étape du transfert, qui consiste à rayer la carte grise, est-elle indispensable? Comment supprimer ce certificat correctement? Voici quelques explications sur cette étape.
Une carte grise non barrée présente un risque de rejet du dossier d'inscription
Biffer la carte grise est l'une des étapes les plus importantes du processus de transfert de véhicule. Cette approche réduit le risque de duplication de la vente du véhicule. Le vendeur doit rayer et signer le certificat d'immatriculation pour marquer qu'il se décharge de la responsabilité du véhicule. A compter de la date de signature, toutes les obligations liées au véhicule seront à la charge de l'acheteur. Ce dernier sera alors dans l'obligation d'effectuer les démarches d'inscription pour obtenir une nouvelle carte grise. La bande permet également aux forces de l'ordre de contrôler plus facilement la livraison. En effet, l'acquéreur du véhicule ne peut immatriculer le véhicule à son nom si le certificat d'immatriculation n'a pas été radié civilement. Il est recommandé à l'acheteur de rester en contact avec le vendeur. En effet, ce dernier doit encore s'occuper de la signature sur le certificat. Participer à l'immatriculation du véhicule au nom du nouvel acquéreur en fournissant le certificat de cession du véhicule à la date indiquée. Dans le cas où l'acheteur renonce à la vente alors que le vendeur a déjà barré la carte grise, celle-ci cesse d'être valable. Par conséquent, l'acheteur doit demander un duplicata. Si vous recherchez des pièces à prix réduits pour votre véhicule, visitez le site Web de Gataka.
Comment barrer une carte grise?
Le processus de transfert d'un véhicule comprend la remise du certificat d'immatriculation et du certificat de transfert à l'acheteur. Ces deux documents sont indispensables pour éviter le risque de rejet de la demande de nouvelle immatriculation. Il est conseillé de ne barrer le certificat d'immatriculation qu'au dernier moment, par exemple lors de la remise de la clé. En effet, le transfert du véhicule est souvent incertain et peut être annulé à tout moment. Trois éléments doivent être visibles sur la carte grise pour immatriculer le nouveau véhicule.
Une longue ligne oblique marquant la barre sur la carte grise.
La mention « Vendu le » suivie de la date et de l'heure de la vente, qui seront inscrites une fois le certificat d'immatriculation barré.
Signature du vendeur.
Biffer le certificat d'immatriculation nécessite une attention car les suppressions ne sont pas acceptées. Le nouvel acquéreur doit conserver le coupon détachable. Les deux éléments qui y sont présents ne doivent pas être marqués. En effet, si la bande oblique et les mentions envahissent le coupon, l'attestation correctement barrée pourra être rejetée lors de la procédure d'immatriculation du véhicule. De plus, le vendeur n'est pas responsable de ce coupon détachable ni du haut de la carte. Celui-ci sera conservé par l'acheteur.