Le code de la route et le code des assurances imposent la souscription d'une garantie de responsabilité civile ou d'assurance aux tiers. Les conducteurs qui souhaitent une couverture complète souscrivent une assurance automobile complète. Et ceux qui roulent sans assurance?
Les principales sanctions
Conduire sans assurance est le fait de conduire une voiture en bon état sans avoir souscrit au préalable une assurance responsabilité civile. Les risques sont nombreux. Le conducteur qui circule sans assurance peut être arrêté lors d'un contrôle routier par la police, notamment en cas d'infraction. Conduire sans assurance est un crime. Il est sanctionné d'une amende comprise entre 500 euros et 3. 750 euros selon certains critères : âge du conducteur, date d'obtention du permis, gravité de l'infraction ayant motivé le contrôle du véhicule, conduite en état d'ébriété, vitesse élevée… Il peut également y avoir une suspension du permis pour une période de 3 ans et la confiscation du véhicule.
Autres sanctions possibles
Le tribunal correctionnel peut être très sévère à l'encontre d'un conducteur qui conduit une voiture sans assurance. Un traitement judiciaire s'impose, en particulier pour les récidivistes et ceux qui ne paient pas l'amende après une sanction policière. En plus de la lourde amende et de la suspension ou de l'annulation du permis, il existe d'autres sanctions possibles pour conduite sans assurance. Cela comprend une interdiction de conduire une voiture pendant 5 années consécutives, une peine de travaux d'intérêt général…
Pénalités en cas d'accident grave
Les sanctions s'annoncent très sévères pour un conducteur qui conduit sans assurance et commet un accident grave ou mortel. Tout d'abord, il ne bénéficie d'aucune indemnisation des dommages matériels et corporels, même s'il n'est pas à l'origine de l'accident. L'autre conducteur et ses passagers obtiennent quant à eux une indemnisation auprès du Fonds de Garantie de l'Assurance Obligatoire de Dommages ou FGAO. Cette entité se rend alors auprès du conducteur de la voiture sans assurance et lui fait payer tous les frais pour l'indemnisation nécessaire. Le montant total s'élève généralement à des millions d'euros. L'incarcération est également probable, surtout s'il y a une blessure corporelle entraînant une invalidité ou la mort.